Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Hellowebb et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : forfaits et abonnements, publication d’offres d’emploi, accès à la CVthèque, réservation d’espaces publicitaires.

Toute prestation accomplie par la société Hellowebb implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA au jour de la commande. La société Hellowebb s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

2.1 Les services gratuits fournis aux Utilisateurs du site web sont les suivants : articles textes et vidéos, offres d’emploi, informations tarifaires, fiches entreprises et autres contenus informatifs.

2.2 Les services gratuits fournis aux Utilisateurs du site web dits candidats sont les suivants : articles textes et vidéos, offres d’emploi, informations tarifaires, fiches entreprises, création d’un espace candidat, dépôt de CV, configuration de l’interface candidat dédiée.

2.3 Les services payants fournis aux Entreprises : forfaits et abonnements, accès à la CVthèque, réservation d’espaces publicitaires et autres services proposés.

Pour toute commande et adhésion aux services proposés par Job Outremer, le client accepte les Conditions Générales de Vente de SARL Hellowebb.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Hellowebb serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par carte bancaire ;
  • soit par virement bancaire ;

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant global de sa commande.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel de la commande, l’acheteur doit verser à la société Hellowebb, une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison de la commande.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les six mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Hellowebb.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société Hellowebb conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Hellowebb se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée par la remise directe de la commande à l’acheteur en cas de paiement par carte bancaire ou par une mise à disposition au moment de la réception de la somme due, en cas de règlement par virement bancaire.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société Hellowebb ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre.